Cour de cassation, Chambre sociale, 9 décembre 1999, 98-11.008
Mots-clés droit social
Accident du travail / maladie professionnelle • Inspection du travail
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 09/12/1999
- Numéro d'affaire
- 98-11.008
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle des Bétons de Viry, dont le siège est ..., en cas…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle des Bétons de Viry, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre civile, Section D), au profit : 1 / de M.
Joaquim X...
Silva, demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est ...
Evry Cedex, 3 / de M.
Y... régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile de France, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1999, où étaient présents : M.
Gélineau-Larrivet, président, M.
Ollier, conseiller rapporteur, MM.
Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, Mme Duvernier, conseillers, MM.
Petit, Liffran, Leblanc, conseillers référendaires, M.
Kehrig, avocat général, M.
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Ollier, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Nouvelle des Bétons de Viry, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
X...
Silva, les conclusions de M.
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 5 février 1987, M.
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