Cour de cassation, Chambre sociale, 8 septembre 2021, 19-26.232

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/09/2021

Numéro d'affaire

19-26.232

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00943

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Désistement M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Désistement M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 943 F-D Pourvoi n° F 19-26.232 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme [Y]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 1er octobre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 La société Bayard, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 19-26.232 contre le jugement rendu le 28 octobre 2019 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce), dans le litige l'opposant à Mme [Q] [Y], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.…