Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 2021, 19-16.759

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/04/2021

Numéro d'affaire

19-16.759

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00439

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 avril 2021 Irrecevabilité M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président A…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 avril 2021 Irrecevabilité M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 439 F-D Pourvoi n° J 19-16.759 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme N.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 mars 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 AVRIL 2021 Mme E... N..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° J 19-16.759 contre le jugement rendu le 22 septembre 2017 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (activités diverses), dans le litige l'opposant à M. R... V..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Bouzi…