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Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 1991, 89-41.396

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 515-3 Code du travailR. 516-40

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 07/03/1991
Numéro d'affaire: 89-41.396

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Cour de cassation Procédure prud'homale

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° J 89-41.396 formés par : 1°) M. Y..., demeurant Le Venet, Maringes, Chaz…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° J 89-41.396 formés par : 1°) M.

Y..., demeurant Le Venet, Maringes, Chazelles-Sur-Lyon (Loire), 2°) M.

Jean-Marc Z..., demeurant ..., 3°) M.

François A..., demeurant aux Tourettes, Saint-Romain-Le-Puy (Loire), 4°) M.

J.M.

B..., demeurant ..., 5°) M.

C..., demeurant La Poste, Andrezieux (Loire), 6°) M.

H..., demeurant ..., Andrézieux (Loire), 7°) M.

René D..., demeurant ..., 8°) M.

Pascal E..., demeurant n° ..., Le Chambon Feugerolles (Loire), 9°) M.

Marc F..., demeurant Le Bourg, Saint-Cyr-Les-Vignes, Montrond-LesBains (Loire), 10°) M.

Louis G..., demeurant ..., 11°) M.

I..., demeurant rue de l'hospice à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire), 12°) M.

J..., demeurant ..., 13°) M.

Jean-Claude L..., demeurant ... à Saint-Cyprien (Loire), 14°) M.

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Détail de la décision