Retour aux résultats

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 2020, 18-24.647

Non publié Irrecevabilité

Mots-clés droit social

Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailR. 18-24 Code du travailR. 1462-1

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 05/02/2020
Numéro d'affaire: 18-24.647
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2020:SO00170

Explorer des décisions proches

Cour de cassation Primes / variable Syndicat / organisation syndicale Procédure prud'homale

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Irrecevabilité (appel possible) M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonctio…

Texte de la décision

SOC.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Irrecevabilité (appel possible) M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 170 F-D Pourvois n° N 18-24.647 à R 18-24.650 et V 18-24.654 à Z 18-24.658 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 1°/ Le syndicat CGT CIM pétrole Le Havre, dont le siège est [...] , 2°/ M.

Q...

A..., domicilié [...] , 3°/ M.

J...

O... , domicilié [...] , 3°/ M.

N...

X..., domicilié [...] , 4°/ M.

Y...

R..., domicilié [...] , 5°/ M.

U...

B..., domicilié [...] , 6°/ M.

T...

W..., domicilié [...] , 7°/ M.

F...

Explorer par situation

Détail de la décision