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Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2018, 18-60.112

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Élections professionnelles

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 4613-1 Code du travailR. 4613-6

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 05/12/2018
Numéro d'affaire: 18-60.112
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2018:SO01778

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Cour de cassation Élections professionnelles

Résumé

SOC. / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2018 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président…

Texte de la décision

SOC. / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2018 Cassation M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1778 F-D Pourvoi n° M 18-60.112 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la fédération Interco-CFDT, dont le siège est [...] , représentée par son secrétaire général Mme Claire III... , domiciliée ne cette qualité audit siège, 2°/ Mme Sonia Y..., domiciliée [...] , secrétaire du comité d'établissement Est de l'UES Veolia Eau-compagnie générale des eaux, contre le jugement rendu le 23 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Metz (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Veolia Eau-compagnie générale des eaux, 2°/ à la société Compagnie des eaux et de l'ozone (CEO), ayant toutes deux leur siège [...] , 3°/ à la société Compagnie générale des exploitations de l'Est de la France (SADE), société en commandite par actions, 4°/ à la société Mosellane des eaux, société en commandite par actions, ayant toutes deux leur siège 103 rue aux Arènes, [...] , 5°/ à M.

Jean Z..., 6°/ à M.

Alexandre A..., 7°/ à M.

Pascal BC... , 8°/ à M.

Jason C..., 9°/ à Mme Bénédicte D..., 10°/ à M.

Hassan E..., 11°/ à Mme Bernadette F..., 12°/ à M.

Franck JJJ... , 13°/ à M.

Pierre G..., 14°/ à M.

Christophe H..., 15°/ à M.

Mickaël I..., 16°/ à M.

Philippe J..., 17°/ à Mme Cécile K..., 18°/ à M.

Olivier L..., 19°/ à M.

Rodolphe M..., 20°/ à Mme Fabienne N..., 21°/ à M.

Laurent O..., 22°/ à M.

Samuel P..., 23°/ à M.

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Détail de la décision