Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 16-23.055

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/09/2020

Numéro d'affaire

16-23.055

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10732

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fo…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10732 F Pourvoi n° R 16-23.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 M. F... L..., anciennement domicilié [...] , représenté par Mme Y... T..., domiciliée [...] , en qualité de liquidateur judiciaire de M. L..., a formé le pourvoi n° R 16-23.055 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant à Mme H... U..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, av…