Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1993, 92-60.225
Mots-clés droit social
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 03/03/1993
- Numéro d'affaire
- 92-60.225
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Giat Industries, dont le siège est 313 bureaux de…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Giat Industries, dont le siège est 313 bureaux de la Colline à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), et établissement ZI Arsenal BP 504 à Roanne (Loire), représentée par le président du conseil d'administration en exercice, en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1992 par le tribunal d'instance de Roanne, en matière électorale, au profit de : 18/ M.
Roger XO..., demeurant ..., 28/ M.
Christian T..., demeurant ..., 38/ M.
Hubert XK..., demeurant ..., 48/ Mme Françoise B..., demeurant Les Cours à la Benisson Dieu, Pouilly-Sous-Charlieu (Loire), 58/ M.
Bernard XT..., demeurant ferme Ravis, route de Briennon à Mably, Roanne (Loire), 68/ M.
Frédéric XW..., demeurant ..., 78/ M.
Dominique YY..., demeurant ..., 88/ M.
Gérard S..., demeurant ..., Pouilly-Sous-Charlieu (Loire), 98/ M.
Raymond XV..., demeurant village "les Forges" à Renaison (Loire), 108/ M.
Alain XP..., demeurant ..., 118/ M.
Maurice XZ..., demeurant Aux Rues à Fleury-la-Montac, Iguerande (Saône-et-Loire), 128/ M.
Jean XG..., demeurant ..., 138/ M.
Robert XQ..., demeurant ... "le Roquebrune" à Roanne (Loire), 148/ M.
Luc YO..., demeurant ..., 158/ M.
Jean-Pierre YX..., demeurant ..., 168/ M.
Christian YF..., demeurant ..., 178/ M.