Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1997, 95-45.130

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/10/1997

Numéro d'affaire

95-45.130

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le sièg…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section encadrement), au profit : 1°/ de M. Denis B..., demeurant ..., 2°/ de M. Elie X..., demeurant ..., 3°/ de M. Robert Y..., demeurant ..., 4°/ de M. Paul Z..., demeurant ..., 5°/ de M. Bernard A..., demeurant ..., 6°/ de M. Roger C..., demeurant 12, Cité Le Pech, 11200 Ornasons, 7°/ de M. Roger D..., demeurant ..., 8°/ de l'Union locale CGT, dont le siège est Bourse duTravail, 11100 Narbonne, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Desjardins, Brissier, conseillers, Mme Bourgeot, c…