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Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 2017, 16-24.469

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Élections professionnelles

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 1251-4 Code du travailL. 4613-1

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 25/10/2017
Numéro d'affaire: 16-24.469
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2017:SO02335

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Cour de cassation Élections professionnelles

Résumé

SOC. / ELECT CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président A…

Texte de la décision

SOC. / ELECT CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Rejet M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2335 F-D Pourvoi n° C 16-24.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

Christophe Y..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 21 septembre 2016 par le tribunal d'instance de Nantes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Manpower France, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme Antonella Z..., domiciliée [...] , 3°/ à M.

Stéphane A..., domicilié [...] , 4°/ à M.

Ignacio B..., domicilié [...] , 5°/ à Mme Delphine C..., domiciliée [...] , 6°/ à M.

Jean-Luc D..., domicilié [...] , 7°/ à M.

Yannick E..., domicilié [...] , 8°/ à M.

Arnaud ZZ... , domicilié [...] , 9°/ à M.

Jean-Luc F..., domicilié [...] , 10°/ à M.

Thomas G..., domicilié [...] , 11°/ à M.

Marc H..., domicilié [...] , 12°/ à M.

Marcel I..., domicilié [...] , 13°/ à Mme Valérie J..., domiciliée [...] , 14°/ à M.

Nicolas K..., domicilié [...] , 15°/ à Mme Nathalie L..., domiciliée [...] , 16°/ à Mme Vanessa M..., domiciliée [...] , 17°/ à Mme Katia N..., domiciliée [...] , 18°/ à M.

Abdelhamid O..., domicilié [...] , 19°/ à Mme Catherine P..., domiciliée [...] , 20°/ à M.

Didier Q..., domicilié [...] , 21°/ à M.

Laurent R..., domicilié [...] , 22°/ à M.

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