Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 1996, 94-40.366

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/10/1996

Numéro d'affaire

94-40.366

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s T 94-40.366, U 94-40.367, V 94-40.368 formés par la société CMTV Outreman…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s T 94-40.366, U 94-40.367, V 94-40.368 formés par la société CMTV Outreman, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de trois jugements rendus le 17 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Hazebrouck (section industrie) , au profit : 1°/ de M. Robert Z..., demeurant ..., 2°/ de M. Frédéric Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Philippe X..., demeurant ..., bloc E, 59190 Hazebrouck, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juillet 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Finance, c…