Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2022, 20-12.471

Mots-clés droit social

Médecine du travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/03/2022

Numéro d'affaire

20-12.471

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00465

Résumé

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2022 Rectification d'erreur matérielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant foncti…

Extrait

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2022 Rectification d'erreur matérielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 465 F-D Requête n° U 20-12.471 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 MARS 2022 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 28 F-B rendu le 5 janvier 2022 sur le pourvoi n° U 20-12.471 dans l'affaire opposant : - la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Nord Picardie, dont le siège est [Adresse 1], à : - M. [S] [C], domicilié [Adresse 2], défendeur au pourvoi. Le dossier a été communiqué au procureur général. Les parties ont été avisées, de mê…