Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 1995, 93-42.889

Non publié Annulation

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective

Conventions collectives citées

Convention collectiveConvention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, avec les abattements de zone en vigueur, multipliée par douze"Convention collectiveConvention collective par avenants des 10 juin 1963 et 17 avril 1974, en ce qui concerne le mode de calcul des salaires et la classification des emplois, et des répercussions qu'el Convention collectiveConvention collective qui ne peut être remise en cause que par voie de révision ou de dénonciation, ce qui n'a pas été le cas Convention collectiveConvention collective du personnel des organismes de sécurité sociale Convention collectiveConvention collective de travail du personnel des organismes de sécurité sociale

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 02/03/1995
Numéro d'affaire: 93-42.889

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Cour de cassation Contrat de travail Salaire / rémunération Primes / variable Accord collectif / convention collective

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s Q 92-42.889 à Z 93-42.898, X 93-42.942 à Y 93-42.966, K 93-42.977 à X 93-…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s Q 92-42.889 à Z 93-42.898, X 93-42.942 à Y 93-42.966, K 93-42.977 à X 93-43.011, G 93-43.021, 025, 029, 030, 075, H 93-43.135, 141, 151, 153, 183, R 93-43.212 à W 93-43.217, U 93-43.238, H 93-44.354, 370, 410, 455, 472, V 93-44.527 à Y 93-44.530, D 93-44.535, 536, 538, 540, 541, 543, 544, 548, Z 93-44.554 à C 93-44.557, F 93-44.560, 561, Q 93-45.258, 261, 263, 380, 383, 384, 750, 752, 779, 805, 829, 834, 835, 843, 845, J 93-45.253 et V 93-45.378 formés par : 1 / M. le préfet de la région Lorraine, dont les bureaux sont à la préfecture de Metz (Moselle), 2 / M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont les bureaux sont à Strasbourg (Bas-Rhin), cité administrative, en cassation de 127 arrêts de la cour d'appel de Metz (chambre sociale) des 19, 20, 21 avril et 6 septembre 1993, au profit : 1 / de Mme Zahia O..., demeurant à Metzing (Moselle), ..., 2 / de Mme Antonelle U..., demeurant à Folschviller (Moselle), ..., 3 / de Mme Sylvaine V..., demeurant à Hundling (Moselle), ..., 4 / de Mme Germaine YC..., demeurant à Sarreguemines (Moselle), ..., 5 / de Mme Catherine YJ..., demeurant à Sarreguemines (Moselle), ..., 6 / de Mme Dominique YM..., demeurant à Sarreguemines (Moselle), centre hospitalier spécialisé, 7 / de Mme Marianne YS..., demeurant à Dieding (Moselle), ..., 8 / de Mme Christine AG..., demeurant à Sarreguemines (Moselle), ..., 9 / de Mme Marguerite AO..., demeurant à Volmunster (Moselle), Obergailbach, ..., 10 / de M.

Gaston ZU..., demeurant à Sarralbe (Moselle), ..., 11 / de M.

Bernard AJ..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 12 / de M.

Joseph AN..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 13 / de Mme Sylvie XS..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 14 / de Mme Marie-Paule AI..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 15 / de M.

Bernard AE..., demeurant à Champey-sur-Moselle (Moselle), lotissement en Chantrée, 16 / de M.

Fernand AQ..., demeurant à Mondelange (Moselle), ..., 17 / de M.

Robert ZI..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 18 / de M.

Gabriel ZE..., demeurant à Richemont (Moselle), 8, rue du Bois, 19 / de M.

Jean-Pierre XD..., demeurant à Glatigny (Moselle), ..., 20 / de M.

Patrick AC..., demeurant à Argancy (Moselle), ..., 21 / de M.

Daniel Q..., demeurant au Ban Saint-Martin (Moselle), ..., 22 / de M.

Bernard AK..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 23 / de M.

René AM..., demeurant à Pange (Moselle), ..., 24 / de M.

ZR...

Brayer, demeurant à Metz (Moselle), 22, square Dornès, 25 / de M.

Jean-Michel S..., demeurant à Courcelles-Chaussy (Moselle), ..., 26 / de Mme Martine XZ..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 27 / de M.

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Détail de la décision