Retour aux résultats

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1998, 96-60.324

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Syndicat / organisation syndicale • Inspection du travail

Textes cités

Code du travail

Code du travailR. 236-1

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 17/03/1998
Numéro d'affaire: 96-60.324

Explorer des décisions proches

Cour de cassation Syndicat / organisation syndicale Inspection du travail

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le syndicat CGT Michelin, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 ju…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le syndicat CGT Michelin, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1996 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, au profit : 1°/ de la Manufacture Michelin, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat CFDT Michelin, dont le siège est ..., 3°/ du syndicat FO Michelin, dont le siège est centre Blaise YI..., ..., 4°/ du syndicat CFTC Michelin, dont le siège est centre Blaise YI..., ..., 5°/ de Mme Michèle XQ...

G..., 6°/ de M.

Jean-Paul ZY..., 7°/ de M.

Daniel XD..., 8°/ de M.

Z...

De Lima, 9°/ de M.

Roland Martin YO..., 10°/ de M.

Christian YZ..., 11°/ de M.

Jean-François C..., 12°/ de M.

Georges XS..., 13°/ de M.

Claude XP..., 14°/ de M.

Jean-Claude M..., 15°/ de M.

Louis T..., 16°/ de M.

René ZZ..., 17°/ de M.

Gilles YK..., 18°/ de M.

Pierre J..., 19°/ de Mme Anita B..., 20°/ de Mme Catherine H..., 21°/ de M.

Explorer par situation

Détail de la décision