Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2004, 03-41.420

Non publié Irrecevabilité

Mots-clés droit social

Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Conventions collectives citées

Convention collectiveConvention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, ont saisi la juridiction prud'homale en paiement d'un rappel d'indemnités spéciales de repa

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 16/06/2004
Numéro d'affaire: 03-41.420

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Cour de cassation Accord collectif / convention collective Procédure prud'homale

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Montceau-les-Mines, 23 / de M. Rémi Degrange, demeurant 105, rue Camille Saint Saëns, 71450 Bl…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Montceau-les-Mines, 23 / de M.

Rémi Degrange, demeurant 105, rue Camille Saint Saëns, 71450 Blanzy, 24 / de M.

Robert Jeannin, demeurant 7, Impasse des Petits Sentiers, 71450 Blanzy, 25 / de M.

Roland Lamour, demeurant 9, rue du 8 mai, 71230 Saint-Vallier, 26 / de M.

Daniel Perrin, demeurant 84, rue Henri Mugnier, 71420 Ciry-le-Noble, 27 / de M.

Jean-Michel Meunier, demeurant 23, avenue Max Dormoy, 71230 Saint-Vallier, 28 / de Mme Rose-Marie Pietrazak, demeurant 3, rue René Cassin, 71410 Sanvignes-les-Mines, 29 / de M.

Michel Renard, demeurant 233, rue JB Philippon, 71230 Saint-Vallier, 30 / de Mlle Dominique Domart, demeurant Zone Nord du Plessis Bâtiment D n 6, 71300 Montceau-les-Mines, 31 / de M.

Fabien Bert, demeurant 31, rue des 7 chalets 71300 Saint-Vallier, 32 / de M.

Daniel Bressand, demeurant Le Bourg Antully, 71400 Autun, 33 / de M.

André Bouillet, demeurant Le Meculey, 71200 Saint-Sernin du Bois, 34 / de M.

Alain Alévèque, demeurant Le Défend, 71200 Saint-Sernin du Bois, 35 / de M.

Jean-Luc Dechaume, demeurant Les Garcherys, 71710 Les Bizots, 36 / de M.

Rémy Cordelier, demeurant 1, Impasse Saint-Cloud, 71670 Le Breuil, 37 / de M.

Jean-Marie Pradel, demeurant 77, rue du Docteur Rebillard, 71200 Le Creusot, 38 / de M.

André Py, demeurant 4, Impasse Jean-Philippe Rameau, 71670 Le Breuil, 39 / de Mme Anne-Marie Schiavone, demeurant Cité des Prés, 4, Impasse des Mésanges, 71200 Le Creusot, 40 / de Mme Jacqueline Girier, demeurant 21, rue Président Wilson, 71200 Le Creusot, 41 / de M.

André Masson, demeurant 30, rue Albert 1er, 71200 Le Creusot, 42 / de M.

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Détail de la décision