Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 1999, 97-41.929

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/06/1999

Numéro d'affaire

97-41.929

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Amar Y..., 2 / Mme Louisa X... épouse Y..., demeurant ensemb…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Amar Y..., 2 / Mme Louisa X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., 59510 Hem, en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section activités diverses), au profit de l'Association des Centres Sociaux Maisons de l'Enfance et de Gestion des L.C.R., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux Y..., les conclusions…