Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2008, 06-42.066

Mots-clés droit social

Syndicat / organisation syndicale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/02/2008

Numéro d'affaire

06-42.066

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00462

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES JL COUR DE CASSATION Audience publique du 12 février 2008 Rectification d'err…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES JL COUR DE CASSATION Audience publique du 12 février 2008 Rectification d'erreur matérielle M. BAILLY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 462 F-D Pourvoi n° Y 06-42. 066 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale en rectification de l'arrêt n° 180 F-D rendu le 29 janvier 2008 dans le litige opposant : 1° / Mme Marie-Claude X..., domiciliée..., 2° / M. Jean-Luc Y..., domicilié...,77420 Champs-sur-Marne, 3° / Mme Françoise Z..., domiciliée..., 4° / Mme Maryse A..., domiciliée..., 5° / M. Christian B..., domicilié..., 6° / Mme Micheline C..., domiciliée..., 7° / Mme Rose Marie D..., domiciliée... 52,93500 Pantin, 8° / Mme Catherine E..., domiciliée ...,93300 Aubervilliers, 9° / Mme Madeleine F..., domiciliée...,…