Cour de cassation, Chambre sociale, 1 octobre 2025, 24-16.132

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Accord collectif / convention collective

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/10/2025

Numéro d'affaire

24-16.132

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00902

Résumé

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er octobre 2025 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de prés…

Texte de la décision

SOC.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er octobre 2025 Cassation partielle sans renvoi M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 902 FS-D Pourvoi n° F 24-16.132 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER OCTOBRE 2025 La société Sofralab, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° F 24-16.132 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [N] [Z], domicilié [Adresse 3], 2°/ à France travail, anciennement dénommé Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], dont la direction régionale Grand Est est [Adresse 4], et son agence rattachée [Adresse 6], défendeurs à la cassation.

M. [Z] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M.

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Sofralab, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. [Z], et l'avis de Mme Grivel, avocate générale, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présents M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Barincou, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseillère doyenne, Mme Bouvier, M.

Seguy, Mmes Douxami, Panetta, conseillers, Mme Maitral, M.

Redon, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocate générale, et Mme Pontonnier, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure 1.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 avril 2024), M. [Z] a été engagé, en qualité d'oenologue, le 4 juillet 1988 par la société Sofralab.

Il est ensuite devenu directeur commercial Champagne. 2.