Chambre criminelle — pourvoi n° 05-83.125

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

- X... Jacques-Alain,

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2002, qui, pour abus de confiance en récidive, travail dissimulé et obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du Travail, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, 50 000 francs d'amende et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ;

Sur sa recevabilité :

Attendu que Jacques-Alain X... s'est pourvu le 6 mai 2002, contre l'arrêt attaqué et que ce pourvoi a été déclaré non-admis le 17 décembre 2003 ; que le présent pourvoi formé le 25 mars 2005 contre la même décision est, dès lors, irrecevable ;

Par ces motifs,

DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Beyer conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Daudé ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;