Chambre criminelle — pourvoi n° 05-81.694

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

- X... Daniel, témoin assisté,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 20 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de blessures involontaires, a, après infirmation de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, ordonné un supplément d'information ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 juin 2005 où étaient présents : M. Cotte président, M. Valat conseiller rapporteur, M. Joly, Mmes Chanet, Anzani, MM. Beyer, Pometan, Mme Guirimand conseillers de la chambre, Mme Ménotti conseiller référendaire ;

Avocat général : M. Mouton ;

Greffier de chambre : Mme Randouin ;

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ;

Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 7 avril 2005, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ;

Vu le mémoire produit ;

Sur la recevabilité du pourvoi :

Attendu que, n'étant pas partie à la procédure, le témoin assisté n'a pas qualité pour exercer les voies de recours ;

Par ces motifs,

DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt et un juin deux mille cinq ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;