Convention collective volontairement appliquée
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 2003, 01-45.495
Cour de cassation
[...] 2 / que ne justifie pas légalement sa solution au regard de la Convention collective nationale de l'animation socioculturelle le jugement attaqué qui, pour l'application des dispositions de cette convention collective relatives à la prime d'ancienneté, à compter de la date d'application de ladite convention collective à l'OMDA, omet de s… [...]