Convention collective versée aux débats par

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 2017, 16-12.495 Cour de cassation

[...] « Monsieur Y..., au soutien de sa demande en paiement d'une indemnité totale de 120.000 € au titre de cette discrimination syndicale, expose avoir constitué un panel de comparaison composé de journalistes d'ancienneté et d'âge comparables aux siens et disposant de responsabilités identiques de service ; qu'il considère qu'à compter de 20… [...]

29/11/2017 convention collective versée aux débats par l'employeur que les qualifications et coefficients indiciaires du haut de la pyramide hiérarchique de l'entreprise PROGRES sont les suivants : "rédacteur en

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 15 janvier 2016, 14/07621 Cour d'appel

[...] Il résulte de l'extrait de la convention collective versée aux débats par l'employeur (pièce numéro 2) que les qualifications et coefficients indiciaires du haut de la pyramide hiérarchique de l'entreprise progrès sont les suivants : [...]

15/01/2016 convention collective versée aux débats par l'employeur (pièce numéro 2) que les qualifications et coefficients indiciaires du haut de la pyramide hiérarchique de l'entreprise progrès sont les suivants