Convention collective versée
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE par contrat à durée indéterminée du 1er septembre 1973, Monsieur Gérard X... a été embauché en qualité de psychologue, par le CMSEA et il est affecté, depuis le 1er janvier 2005, à l'établissement "Les Bacelles" ; qu'il relève de l'application de la convention collective nationale de travail des établissements et services… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE Madame Marylène X... a été embauchée en qualité de psychologue par le CMSEA à compter du 1er décembre 1999 et a été affectée au foyer « la Passerelle » au BAN SAINT MARTIN puis à compte du 1er janvier 2005 au foyer "Les Bacelles" à METZ ; qu'elle relève de l'application de la convention collective nationale de travail des… [...]
[...] Aux motifs que chacun d'eux a été embauché en qualité de psychologue par le CMSEA ; qu'il relève de l'application de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, dont l'avenant n° 265, du 21 avril 1999, en ses articles 12.1 et 12.2 a introduit un no… [...]
[...] Attendu qu'il est encore fait grief au jugement d'avoir débouté le salarié de sa demande en paiement d'un complément d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en retenant que l'indemnité conventionnelle de licenciement était plus favorable que l'indemnité légale, le conseil de prud'hommes a, eu égard à sa décisio… [...]