Convention collective UNAF du 16 novembre 1971, ses effets
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Mais attendu qu'aux termes de l'article 5 de l'avenant du 12 février 1993 relatif à la classification des emplois de la convention collective UNAF du 16 novembre 1971, ses effets sont mis en application selon les modalités suivantes : - les salariés dont la situation devrait évoluer dans une limite inférieure ou égale à 320 francs par mo… [...]
[...] Mais attendu qu'aux termes de l'article 5 de l'avenant du 12 février 1993 relatif à la classification des emplois de la convention collective UNAF du 16 novembre 1971, ses effets sont mis en application selon les modalités suivantes : les salariés dont la situation devrait évoluer dans une limite inférieure ou égale à 320 francs par mois… [...]
[...] Mais attendu qu'aux termes de l'article 5 de l'avenant du 12 février 1993 relatif à la classification des emplois de la convention collective UNAF du 16 novembre 1971, ses effets sont mis en application selon les modalités suivants : - les salariés dont la situation devrait évoluer dans une limite inférieure ou égale à 320 francs par moi… [...]
[...] Mais attendu qu'aux termes de l'article 5 de l'avenant du 12 février 1993 relatif à la classification des emplois de la convention collective UNAF du 16 novembre 1971, ses effets sont mis en application selon les modalités suivantes : - les salariés dont la situation devrait évoluer dans une limite inférieure ou égale à 320 francs par mo… [...]
[...] Mais attendu qu'aux termes de l'article 5 de l'avenant du 12 février 1993 relatif à la classification des emplois de la convention collective UNAF du 16 novembre 1971, ses effets sont mis en application selon les modalités suivantes : les salariés dont la situation devrait évoluer dans une limite inférieure ou égale à 320 francs par mois… [...]
[...] Mais attendu qu'aux termes de l'article 5 de l'avenant du 12 février 1993 relatif à la classification des emplois de la Convention collective UNAF du 16 novembre 1971, ses effets sont mis en application selon les modalités suivantes : [...]
[...] Mais attendu qu'aux termes de l'article 5 de l'avenant du 12 février 1993 relatif à la classification des emplois de la convention collective UNAF du 16 novembre 1971, ses effets sont mis en application selon les modalités suivantes : - les salariés dont la situation devrait évoluer dans une limite inférieure ou égale à 320 francs par mo… [...]