Convention collective UNAF du 16 novembre 1971, le processus de validation des compétences nécessaires au développement professionnel des salariés
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2003, 01-44.126
Cour de cassation
[...] Mais attendu que, selon l'article 4.1.2 de l'avenant n° 177 du 12 février 1993, relatif à la classification des emplois de la convention collective UNAF du 16 novembre 1971, le processus de validation des compétences nécessaires au développement professionnel des salariés selon la classification des emplois instituée par l'avenant, doit… [...]