Convention collective UNAF de 1971
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 4 / qu'aux termes de l'annexe 1 de la convention collective UNAF de 1971, le coefficient de carrière 185 suppose des connaissances du niveau IV de l'Education nationale acquises soit dans le cadre d'une formation continue externe ou interne, soit par l'expérience professionnelle validée ; qu'en l'espèce, elle faisait valoir que les salar… [...]
[...] 4 / qu'en faisant droit à la demande des salariées pour les cinq années précédant la saisine du conseil de prud'hommes, au prétexte que " celles-ci ont sans cesse évolué et progressé compte tenu de leurs compétences professionnelles, de la formation acquise de part leur ancienneté, leur adaptation aux évolutions technologiques, informati… [...]