Convention collective UGEM

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 2012, 10-18.437 Cour de cassation

[...] 2°/ alors que l'article 7-2 de la convention collective UGEM stipule que la rémunération est réglée en 13,55 mensualités, sauf dans les organismes appliquant d'autres modalités avant l'entrée en vigueur de la présente convention qui maintiendront lesdites modalités, sauf accord particulier ; que l'usage antérieur prévoyant un versement d… [...]

05/04/2012 convention collective UGEM stipule que la rémunération est réglée en 13,55 mensualités, sauf dans les organismes appliquant d'autres modalités avant l'entrée en vigueur de la présente convention qui ma

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 08-42.114 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE, dans la mesure où la MGEN a décidé de verser dès le début de l'année 2005 à ses salariés une majoration contribuant à l'évolution de leur carrière, elle était tenue de respecter la nouvelle convention collective UGEM en appliquant la procédure indiquée dans l'article 8.2 de celle-ci ; que Mes… [...]

10/11/2009 convention collective UGEM