Convention collective UDESCA

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2014, 13-16.255 Cour de cassation

[...] ALORS QUE l'article 2-1 de l'accord du 1er juillet 2002 sur la mise en application à l'UCO de la convention collective UDESCA prévoit que « les enseignants et enseignants chercheurs de l'UCO continueront de bénéficier des grilles de classification prévues dans l'avenant régional du 9 juillet 1991 » ; qu'en faisant application à la salari… [...]

30/09/2014 convention collective UDESCA prévoit que « les enseignants et enseignants chercheurs de l'UCO continueront de bénéficier des grilles de classification prévues dans l'avenant régional du 9 juillet 1991

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2009, 07-41.633 Cour de cassation

[...] ET ALORS QUE l'article 2-2 de l'accord du 1er juillet 2002 sur la mise en application à l'UCO de la convention collective UDESCA prévoit que les premiers contrats à durée indéterminée intermittents ne seront établis que pour les nouveaux chargés d'enseignement ; qu'en jugeant l'employeur fondé à imposer à la salariée déjà en poste un tel… [...]

19/05/2009 convention collective UDESCA prévoit que les premiers contrats à durée indéterminée intermittents ne seront établis que pour les nouveaux chargés d'enseignement