Convention collective travail mécani

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2001, 99-44.412 Cour de cassation

[...] Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel de l'avoir condamné au paiement de sommes à titre de rappels de salaires et congés payés liés au statut de cadre, alors selon le moyen, d'une part que la société D et J Création ayant conclu à la confirmation du jugement admettant que M. Le Gall ne pouvait se prévaloir du salaire conve… [...]

23/10/2001 convention collective nationale, travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation en bois, la cour d'appel ne pouvait admettre que le salarié devait bénéficier de ce statut en se fondant ex

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2001, 99-42.220 Cour de cassation

[...] Mais attendu, d'abord, que, selon l'article 5 de l'avenant "Ingénieurs et cadres" de la Convention collective nationale "Travail mécanique du bois, scieries, négoce et importations des bois", la période d'essai est fixée à trois mois maximum ; que la période d'essai ayant expiré trois mois après l'engagement du salarié, le 12 janvier 199… [...]

11/07/2001 Convention collective nationale "Travail mécanique du bois, scieries, négoce et importations des bois", la période d'essai est fixée à trois mois maximum