Convention collective transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juillet 1993, 91-43.767
Cour de cassation
[...] Vu l'article 3, 2ème alinéa a, de la convention collective nationale transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960 ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juillet 1993, 91-43.768
Cour de cassation
[...] Vu l'article 3, 2ème alinéa a, de la convention collective nationale transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960 ; [...]