Convention collective tout membre du personnel embauché à titre temporaire
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Et attendu, qu'enfin, qu'aux termes des alinéas 5, 6, 7 de l'article 14 de ladite convention collective tout membre du personnel embauché à titre temporaire qui passera à la fin de son contrat provisoire dans l'effectif permanent de l'entreprise, sera exempté de la période d'essai, ou d'une fraction de cette période d'une durée égale à c… [...]
[...] Et attendu, qu'enfin, qu'aux termes des alinéas 5, 6, 7 de l'article 14 de ladite convention collective tout membre du personnel embauché à titre temporaire qui passera à la fin de son contrat provisoire dans l'effectif permanent de l'entreprise sera exempté de la période d'essai, ou d'une fraction de cette période d'une durée égale à ce… [...]
[...] Attendu, ensuite, qu'aux termes des alinéas 5, 6, 7 de l'article 14 de ladite convention collective tout membre du personnel embauché à titre temporaire qui passera à la fin de son contrat provisoire dans l'effectif permanent de l'entreprise sera exempté de la période d'essai, ou d'une fraction de cette période d'une durée égale à celle… [...]
[...] Attendu, ensuite, qu'aux termes des alinéas 5, 6, 7 de l'article 14 de ladite convention collective tout membre du personnel embauché à titre temporaire qui passera à la fin de son contrat provisoire dans l'effectif permanent de l'entreprise, sera exempté de la période d'essai, ou d'une fraction de cette période d'une durée égale à celle… [...]
[...] Et attendu, ensuite, qu'aux termes des alinéas 5, 6 et 7 de l'article 14 de ladite convention collective, tout membre du personnel embauché à titre temporaire, qui passera à la fin de son contrat provisoire dans l'effectif permanent de l'entreprise, sera exempté de la période d'essai, ou d'une fraction de cette période d'une durée égale… [...]
[...] Attendu, ensuite, qu'aux termes des alinéa 5, 6 et 7 de l'article 14 de ladite convention collective tout membre du personnel embauché à titre temporaire qui passera à la fin de son contrat provisoire dans l'effectif permanent de l'entreprise, sera exempté de la période d'essai, ou d'une fraction de cette période d'une durée égale à cell… [...]