Convention collective tels

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2011, 10-14.297 Cour de cassation

[...] ALORS QUE lorsque l'employeur est lié par les clauses d'une convention collective, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui ; que la Cour d'appel a relevé que la convention collective des entreprises artistiques et culturelles étaient applicables au contrat de travail de Madame X... à partir du mois de mars 2003… [...]

03/05/2011 convention collective tels que le régime de protection sociale, ou les indemnités de déplacement

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 2009, 07-40.094 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QU'en droit, il est possible de contester les mentions portées par l'employeur sur le contrat de travail, relatives à la classification professionnelle ; qu'il appartient cependant au salarié qui se prévaut d'une classification différente de rapporter la preuve de la réalité de l'exercice des fonctions correspondant à la class… [...]

13/05/2009 convention collective, tels que précisés ci-dessus