Convention collective TELLES

4 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 21 mai 2026, 22/08124 Cour d'appel

[...] En l'espèce, le salarié fait valoir qu'en l'absence d'accord d'entreprise ou de dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail dans la convention collective telles que prévues par l'article L. 3121-41 du code du travail, l'annualisation prévue par le contrat de travail ne peut produire d'effet. [...]

21/05/2026 convention collective telles que prévues par l'article L

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 2020, 19-18.387 Cour de cassation

[...] que la Société CLC Claris conseil explique que les dispositions de la convention collective telles que présentées par la salariée sont erronées ; qu'elle ajoute que le contrat de travail ne renvoie pas à ces dispositions de l'article 8-5-1 de la convention applicable de manière précise ; qu'elle précise enfin que Madame M... ne rapporte… [...]

21/10/2020 convention collective telles que présentées par la salariée sont erronées

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 2008, 07-42.571 Cour de cassation

[...] 2° / que les obligations mises à la charge d'un salarié par une convention collective, telles que le respect d'une clause de non-concurrence, sont opposables au salarié en l'absence de mention dans le contrat de travail dès lors qu'il a été informé de l'existence de la convention collective applicable et mis en mesure d'en prendre connai… [...]

22/10/2008 convention collective, telles que le respect d'une clause de non-concurrence, sont opposables au salarié en l'absence de mention dans le contrat de travail dès lors qu'il a été informé de l'existence d

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 1975, 74-40.463 Cour de cassation

[...] MAIS ATTENDU QUE LA SOCIETE DES TRANSPORTS CITROEN EXPOSAIT ELLE-MEME DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL QU'AU SALAIRE, CALCULE SELON UN TAUX DE BASE HORAIRE, S'AJOUTAIENT NON SEULEMENT UNE PRIME D'ANCIENNETE FIXEE PAR NOTES DE SERVICE MAIS ENCORE DIFFERENTES PRIMES NON PREVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE TELLES QUE PRIMES COMPENSATRICES DE R… [...]

03/12/1975 CONVENTION COLLECTIVE TELLES QUE PRIMES COMPENSATRICES DE RETARD, DE NON ACCIDENT, DE BAGAGES MESSAGERIE