Convention collective Syntec

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 décembre 2016, 14-20.002 Cour de cassation

[...] MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour M. [M]. PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement ayant dit que M. [M] ne peut bénéficier de l'application du statut national du personnel des industries élect… [...]

08/12/2016 convention collective nationale Syntec, tel que figurant dans le contrat de travail en date du 12 décembre 2007

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 novembre 2001, 00-11.209 Cour de cassation

[...] 1 / que le champ professionnel d'application de la Convention collective SYNTEC, tel que défini par l'avenant n° 7 -étendu par arrêté du 2 janvier 1992- à ladite Convention, n'inclut pas les activités d'entretien et de maintenance de matériel d'armement ; que l'avenant n° 12 ter du 11 avril 1996, invoqué par le syndicat CFTC à l'appui de… [...]

28/11/2001 Convention collective SYNTEC, tel que défini par l'avenant n° 7 -étendu par arrêté du 2 janvier 1992- à ladite Convention, n'inclut pas les activités d'entretien et de maintenance de matériel d'armemen