Convention collective Syntec

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.452 Cour de cassation

[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les dispositions de l'article 72 Titre IX de la Convention collective nationale Syntec étaient applicables aux expatriés de la Société Méridien et d'avoir condamné la Société Méridien à payer à Monsieur X... la somme de 190.146 € à titre de dommages-intérêts du fait de l'absence totale… [...]

14/04/2010 Convention collective nationale Syntec étaient applicables aux expatriés de la Société Méridien et d'avoir condamné la Société Méridien à payer à Monsieur X

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.454 Cour de cassation

[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les dispositions de l'article 72 Titre IX de la Convention collective nationale Syntec étaient applicables aux expatriés de la Société Méridien et d'avoir condamné la Société Méridien à payer à Madame X... la somme de 385.960 € à titre de dommages-intérêts du fait de l'absence totale ou… [...]

14/04/2010 Convention collective nationale Syntec étaient applicables aux expatriés de la Société Méridien et d'avoir condamné la Société Méridien à payer à Madame X