Convention collective Syntec

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2014, 12-27.092 Cour de cassation

[...] Moyens produits au pourvoi n° G 12-29. 173 par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour M. X.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Lionel X...de sa demande en paiement, par la Société Y... Ingénierie, d'un rappel de salaires et de congés payés pour heures… [...]

02/07/2014 Convention collective Syntec) de mettre en place un dispositif permettant la mesure du temps de travail effectif de ses salariés, pouvait répondre en produisant ses propres éléments, la Cour d'appel a