Convention collective

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Convention collective Syntec

Décisions liées 1

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Articles de la convention

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Fiches pratiques liées à cette convention

Prime de vacances : est-elle obligatoire et comment la réclamer ?

Conditions, calcul, convention collective et recours prud'homal.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2023, 21-21.514 Cour de cassation

[...] SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10210 F Pourvoi n° U 21-21.514 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION… [...]

15/03/2023 convention collective Syntec appliquée à M

Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.