Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] S'agissant de l'entretien annuel, la loi ne l'impose pas et la convention collective Syntec applicable au cas d'espèce ne le rend obligatoire que pour les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours, ce qui n'est pas le cas de Mme [D]. [...]