Convention collective Syntec

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 décembre 2016, 14-20.002 Cour de cassation

[...] MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour M. [M]. PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement ayant dit que M. [M] ne peut bénéficier de l'application du statut national du personnel des industries élect… [...]

08/12/2016 convention collective Syntec apparaît bien dans le contrat de travail et sur les feuilles de paie du salarié, que celui-ci n&apos