Convention collective

Convention collective

Convention collective Syntec

Décisions liées 1

À vérifier avant usage

Cette page sert à rechercher une convention collective et les décisions qui la citent. L'IDCC est l'identifiant principal, mais la convention applicable à un contrat doit être vérifiée sur les documents de travail et sur la source officielle.

Textes officiels rattachés

0 affiché

Les textes KALI de cette convention seront affichés après le prochain import complet.

Articles de la convention

0 article

Aucun article n'est encore indexé localement pour cette convention.

Veille convention collective Recevoir les nouvelles décisions qui citent cette convention La convention sera reprise comme critère de veille.

Fiches pratiques liées à cette convention

Prime de vacances : est-elle obligatoire et comment la réclamer ?

Conditions, calcul, convention collective et recours prud'homal.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2018, 16-16.515 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE la société NEURONES IT fait à juste titre valoir, en effet, qu'elle ne saurait être contrainte à une telle application que pour des périodes où elle relevait déjà du champ d'application de la convention collective. Il convient en conséquence d'examiner à partir de quelle date il est démontré qu'au regard de son activité… [...]

18/01/2018 convention collective SYNTEC à partir du début de l'année 2009

Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.