Convention collective susceptibles d'être favorables au salarié
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 2008, 06-41.398
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M. X... une somme à titre d'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, il faisait justement valoir que la convention collective applicable ne prévoyait une indemnité de préavis que pour les cadres ayant fini leur période d'essai… [...]