Convention collective sur les vingt-quatre mois précédant la fin de la collaboration (de janvier 2009 à décembre 2010), retenant un salaire de 709,44 euros par mois, tandis
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2017, 16-16.531
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE, sur les demandes liées à la rupture, les parties sont en désaccord sur la manière de fixer le salaire moyen de référence, la société Prisma Media proposant de le calculer, comme le prévoit la convention collective, sur les vingt-quatre mois précédant la fin de la collaboration (de janvier 2009 à décembre 2010), retenant u… [...]