Convention collective sur les détaillants en chaussures daté du 14 novembre 2001
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article L. 212-1 du code du travail dispose que la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine ; que cette durée est applicable à compter du 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de vingt salariés et au 1er janvier 2002 pour les autres entreprises ; que la société Br… [...]
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article L. 212-1 du code du travail dispose que la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine ; que cette durée est applicable à compter du 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de vingt salariés et au 1er janvier 2002 pour les autres entreprises ; que la société Br… [...]
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article L. 212-1 du code du travail dispose que la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine ; que cette durée est applicable à compter du 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de vingt salariés et au 1er janvier 2002 pour les autres entreprises ; que la société Br… [...]
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article L. 212-1 du code du travail dispose que la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine ; que cette durée est applicable à compter du 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de vingt salariés et au 1er janvier 2002 pour les autres entreprises ; que la société Br… [...]
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article L. 212-1 du code du travail dispose que la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine ; que cette durée est applicable à compter du 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de vingt salariés et au 1er janvier 2002 pour les autres entreprises ; que la société Br… [...]
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article L. 212-1 du code du travail dispose que la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine ; que cette durée est applicable à compter du 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de vingt salariés et au 1er janvier 2002 pour les autres entreprises ; que la société Fr… [...]
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article L. 212-1 du code du travail dispose que la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine ; que cette durée est applicable à compter du 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de vingt salariés et au 1er janvier 2002 pour les autres entreprises ; que la société Fr… [...]