Convention collective sur les détaillants en chaussures daté
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article L. 212-1 du code du travail dispose que la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine ; que cette durée est applicable à compter du 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de vingt salariés et au 1er janvier 2002 pour les autres entreprises ; que la société Br… [...]
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article L. 212-1 du code du travail dispose que la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine ; que cette durée est applicable à compter du 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de vingt salariés et au 1er janvier 2002 pour les autres entreprises ; que la société Br… [...]
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article L. 212-1 du code du travail dispose que la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine ; que cette durée est applicable à compter du 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de vingt salariés et au 1er janvier 2002 pour les autres entreprises ; que la société Br… [...]
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article L. 212-1 du code du travail dispose que la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine ; que cette durée est applicable à compter du 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de vingt salariés et au 1er janvier 2002 pour les autres entreprises ; que la société Br… [...]
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article L. 212-1 du code du travail dispose que la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine ; que cette durée est applicable à compter du 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de vingt salariés et au 1er janvier 2002 pour les autres entreprises ; que la société Br… [...]
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article L. 212-1 du code du travail dispose que la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine ; que cette durée est applicable à compter du 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de vingt salariés et au 1er janvier 2002 pour les autres entreprises ; que la société Fr… [...]
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article L. 212-1 du code du travail dispose que la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine ; que cette durée est applicable à compter du 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de vingt salariés et au 1er janvier 2002 pour les autres entreprises ; que la société Fr… [...]