Convention collective suivaient la même formation et avaient accès à un restaurant d'entreprise commun
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2001, 00-60.216
Cour de cassation
[...] Et attendu que le tribunal d'instance, qui a fait ressortir que les sociétés avaient une direction commune et relevé qu'elles avaient des activités similaires et complémentaires, que les salariés placés sous l'autorité d'un même directeur des ressources humaines, étaient soumis à la même Convention collective, suivaient la même formation… [...]