Convention collective spécifiques au temps de trajet
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2009, 07-41.369
Cour de cassation
[...] 3°/ dans ses conclusions d'appel, la société Sami constructions précisait que l'application des stipulations de la convention collective avait été approuvée par le salarié ; qu'au soutien de son argumentation elle produisait aux débats le courrier du 2 janvier 2002 qu'elle avait adressé à tous les salariés, et notamment à MM. X..., Y...… [...]