Convention collective spécialement de celles de son article 12, et de la
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 2010, 08-43.349
Cour de cassation
[...] Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Les Tanneries du Puy. Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit et jugé que M. X... devait être classé dans la catégorie des agents de maîtrise au coefficient 207, d'AVOIR condamné l'exposante à lui verser la somme de 12051, 12 euros, avec intérêts… [...]