Convention collective signée le 2 octobre 1987 n'était pas
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 février 1994, 90-43.953
Cour de cassation
[...] Attendu que, pour débouter M. X..., au service de la société Brit air en qualité de pilote de ligne depuis le 21 février 1983, de sa demande de rémunération conventionnelle pour un stage professionnel en vue d'acquérir une qualification supérieure, fait sur sa demande, du 5 janvier au 7 mai 1987, l'arrêt attaqué a énoncé que la conventio… [...]