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Convention collective

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Convention collective sans rechercher si, sur la question globale des absences pour maladie, eu égard

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 1994, 91-40.322 Cour de cassation

[...] Attendu que l'association Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (CMSEA), soumise à la convention collective nationale de l'enfance inadaptée du 15 mars 1966, devenue par avenant du 27 novembre 1981 la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, laque… [...]

11/10/1994 convention collective, sans rechercher si, sur la question globale des absences pour maladie, eu égard à l'ensemble des intéressés et non à celui du demandeur, la convention collective qui maintient pe
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 1994, 91-40.323 Cour de cassation

[...] Attendu que l'association Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (CMSEA), soumise à la convention collective nationale de l'enfance inadaptée du 15 mars 1966, devenue par avenant du 27 novembre 1981 la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, laque… [...]

11/10/1994 convention collective, sans rechercher si, sur la question globale des absences pour maladie, eu égard à l'ensemble des intéressés et non à celui du demandeur, la convention collective qui maintient pe
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 1994, 91-40.324 Cour de cassation

[...] Attendu que l'association Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (CMSEA), soumise à la convention collective nationale de l'enfance inadaptée du 15 mars 1966, devenue par avenant du 27 novembre 1981 la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, laque… [...]

11/10/1994 convention collective, sans rechercher si, sur la question globale des absences pour maladie, eu égard à l'ensemble des intéressés et non à celui de la demanderesse, la convention collective qui mainti