Convention collective sans pour autant priver le salarié des indemnités de grand déplacement
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 1) ALORS QUE la prise en charge des déplacements peut trouver sa source dans le contrat de travail, un usage ou la convention collective, le principe de faveur permettant de déterminer le système d'indemnisation des déplacements applicable au salarié, après comparaison, pour l'ensemble des salariés, des avantages respectifs des systèmes… [...]
[...] 1) ALORS QUE la prise en charge des déplacements peut trouver sa source dans le contrat de travail, un usage ou la convention collective, le principe de faveur permettant de déterminer le système d'indemnisation des déplacements applicable au salarié, après comparaison, pour l'ensemble des salariés, des avantages respectifs des systèmes… [...]